hiver - printemps - été - automne 2010

ARTICLE 1 : INFORMATION PREALABLE

Les offres présentées par le voyagiste “Etapes André Trigano” dans ses brochures et sur les sites Internet “campeole.com”, “trigano.com”, le devis, le programme de l’organisateur, constituent l’information préalable visée par l’article 97 du décret 94.490 du 15 juin 1994. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur le bulletin d’inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur les sites précités, le devis, la proposition de l’organisateur seront contractuels dès la confirmation du séjour pris sur les sites ou à la Centrale de Réservations dans la limite des locations disponibles.

ARTICLE 2 : TARIFS ET PRESTATIONS

Ils ont été établis sur la base des conditions économiques en vigueur au 30 juin 2008, notamment :

• en matière de taxes légales ou réglementaires.

• et avec une hypothèse de taux d’inflation des coûts de gestion en France, (en hausse pour l’année en cours (année N), du même pourcentage que celui constaté sur 12 mois de fin janvier de l’année (N-2) à fin janvier de l’année (N-1), concernant l’indice national des prix de détail publiés par l’INSEE. En cas de modification de ces conditions, le voyagiste “les Etapes André Trigano” et ses différentes marques se réserve le droit de réviser les tarifs de réservation. Une éventuelle modification des tarifs s’effectuera alors dans les conditions qui suivent :

Le voyagiste “les Etapes André Trigano” avisera le souscripteur de l’augmentation par lettre recommandée expédiée :

• au moins 10 jours avant la date fixée pour le départ, dans les cas de hausses de coûts subies en raison de circonstances de force majeure et/ou pour la sécurité des voyageurs

• au moins 30 jours avant la date fixée pour le départ, dans tous les autres cas.

Un décompte sera remis au prescripteur qui en fera la demande, justifiant les hausses de coûts subies par le voyagiste “les Etapes André Trigano”. En cas de hausse supérieure à 15 % du prix total, le souscripteur aura la possibilité de résilier son inscription sans frais d’annulation dans un délai de 7 jours à compter de la date de première présentation du courrier du voyagiste “les Etapes André Trigano” l’avisant de la hausse.

NOS PRESTATIONS CAMPING

• L’EMPLACEMENT NUIl s’agit d’un emplacement pour votre tente ou votre caravane. Votre séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend l’emplacement, la ou les personnes prévues suivant le forfait, votre installation camping/caravaning, votre véhicule sur l’emplacement mis à disposition par le camping ou au parking et l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Les frais annexes (personne supplémentaire, adulte ou enfant, électricité 6 ampères si nécessaire...), ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier. Tous les séjours sont généralement gratuits pour les enfants de moins de 2 ans. Du 06 juillet au 17 août, l’emplacement nu, tente ou caravane, se réserve du dimanche au dimanche sur les sites CAMPEOLE, arrivée à partir de 13 h et départ avant 12 h. Une prolongation peut s’effectuer sur place si disponibilités. Le forfait randonneur, lorsqu’il est renseigné, correspond au séjour d’une personne piétonne ou à moto, logeant dans une petite “canadienne” ou “tente igloo”, pour quelques nuits, à l’occasion d’un parcours itinérant.

• L’HEBERGEMENT LOCATIF(Campings Campéole) Il se réserve obligatoirement du samedi au samedi, du mercredi au mercredi, du mercredi au samedi (10 nuits) ou du samedi au mercredi (11 nuits) de 16h (heure d’arrivée) à 10h (heure de départ), en juillet et en août, sauf stipulation contraire mentionnée sur la page du catalogue correspondante au camping (location à la nuitée). Hors ces deux mois, séjours à la nuitée avec un minimum de 2 nuits. Nos prix comprennent les participants au séjour (suivant la capacité de l’hébergement), eau, gaz, électricité, leur véhicule (1 par location) et l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Entièrement équipé, seuls les draps ne sont pas fournis ; néanmoins, vous pouvez sur certains sites en louer sur place. Votre hébergement devra être remis en l’état lors de votre départ. (cf: Dépôt de Garantie). Toute personne occupant un hébergement locatif ou résidant sur le même emplacement que celui-ci, en sus de la capacité d’accueil déterminée, fera l’objet d’un supplément après autorisation du directeur de site. Le descriptif détaillé des habitats est disponible auprès de la Centrale de Réservation et sur le site Internet : www.campeole.com. Vous pourrez parfois constater quelques nuances dans la disposition intérieure et dans l’équipement pour une même formule, d’un camping à l’autre. Dans tous les cas, votre confort est assuré et la capacité d’accueil est maintenue. Vos souhaits pour un emplacement ou un habitat précis sur le camping ne peuvent être satisfaits qu’en fonction de nos possibilités d’accueil à votre arrivée.

• NOS PRESTATIONS LOCATIVES (Résidences, Appartements, etc.) Elles se réservent en fonction de l’offre décrite sur les sites. A la nuitée avec un minimum de 2 ou 3 nuits pour certains sites et selon les disponibilités et/ou à la semaine. Les jours et heures d’arrivée et de départ peuvent varier en fonction du fournisseur. Nos prix comprennent les participants (selon la capacité de l’hébergement), eau, gaz et/ou électricité (avec un forfait complémentaire à régler selon le fournisseur en avant et arrière saison) et l’accès aux infrastructures d’accueil et animations le cas échéant. Entièrement équipés, les draps peuvent être fournis. Dans le cas contraire, vous pouvez sur certains sites en louer sur place. Votre hébergement devra être remis en l’état lors de votre départ. (cf: Dépôt de Garantie). Toute personne occupant un hébergement locatif en sus de la capacité d’accueil déterminée, fera l’objet d’un supplément après autorisation du responsable de site.

Horaires d’arrivée et de départ :

Ils sont précisés sur le carnet de voyages. Vous êtes attendus sur le site, généralement entre 16 et 20 heures sauf avis contraire figurant sur le bon d’échange. Si vous ne pouvez arriver à temps, il est indispensable de prévenir la réception. Certaines résidences peuvent demander un supplément pour toute arrivée ou départ tardif en dehors des heures d’accueil. Le logement devra être libéré avant 10 heures le jour du départ.

Vols/ pertes / dégradations :

Vous devez vous assurer contre les risques inhérents à l’occupation de l’habitat loué : vols pertes ou dégradations de vos objets personnels ou que vous pourriez occasionner.

Inventaire :

Lors de votre arrivée, une fiche d’inventaire de l’équipement de votre logement pourra vous être remise. Si vous constatez dès votre arrivée des objets manquants ou détériorés, signalez-les immédiatement au Responsable de l’accueil ou à l’Agence qui vous a remis la clef afin de ne pas en subir le préjudice pendant votre séjour : il y sera remédié dans la mesure du possible.

Capacité des logements :

Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location ne saurait, en aucun cas, être habité par un nombre supérieur de personnes. Le Responsable du camping ou de la Résidence est en droit de refuser toute personne au delà de la capacité prévue ; un seul enfant de moins de deux ans pourra éventuellement être accepté après accord du Responsable du lieu d’accueil. Les balcons, terrasses, loggias ou rez de jardin peuvent être équipés de sièges et de tables.

Informations :

Les tarifs concernant les prestations complémentaires telles que draps, linge de toilette, kit bébé, TV, animaux domestiques, caution… ont été communiqués par les fournisseurs courant 2007; le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles modifications tarifaires pratiquées en cours de saison; toute information peut être obtenue par le Client avant son séjour en interrogeant l’office d’accueil ou de réception du lieu de la réservation. Les renseignements ne concernant pas l’hébergement (camping, résidence) mais les équipements collectifs, sportifs ou l’environnement ne peuvent engager notre responsabilité. Les visuels illustrant les brochures et sites Internet ne sont pas contractuels : vous pouvez être logés ailleurs que derrière la façade représentée ou dans un autre immeuble (Résidence) ou sur une autre partie de site (camping). Pour l’hébergement, il peut arriver que certains détails (type de couchage par exemple) aient subi des modifications. Malgré toute l’attention portée à la réalisation de nos offres, en brochure ou sur Internet, des erreurs peuvent se glisser. Si tel est le cas, le descriptif exact du produit sera indiqué au client lors de la réservation puis confirmé par écrit. Mineurs Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés sur les campings Campéole (emplacements nus et hébergements) ainsi que dans les diverses locations (résidences, appartements). Seuls certains sites peuvent éventuellement accepter le séjour de ceux-ci, accompagnés mais sous conditions (attestations parentales …). Se renseigner auprès de la Centrale de réservations.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

La responsabilité civile professionnelle ne peut jouer que dans la mesure où une responsabilité pour faute aurait été reconnue contre le voyagiste “les Etapes André Trigano”. Le voyagiste “les Etapes André Trigano” a souscrit auprès de GENERALI ASSURANCES IARD, 39 rue de la Bienfaisance - 75008 Paris, une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivant du décret n° 94.490 du 15.06.94 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92.645 du 13.07.92 sous le numéro de police 54.658.446 à hauteur de 1.524.491 € par année d’assurance, dommage corporel, matériels et immatériels confondus. A l’arrivée sur le camping, il appartient aux campeurs-caravaniers de présenter une assurance en cours de validité, pour leur caravane, leur tente et/ou leur matériel, les garantissant en particulier en matière de responsabilité civile. A défaut de sa présentation, cette assurance devra être souscrite sur place. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels sur tous les sites (campings, résidences, appartements). Notre responsabilité civile ne couvre pas les vols ou dégradations des tentes, caravanes et leur contenu. Par ailleurs, les Etapes André Trigano ne pourra être tenue pour responsable des dégâts provoqués par des forces extérieures, telles que tempêtes, orages, tornades... incontrôlables par leurs équipes.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE DU VOYAGISTE “LES ETAPES ANDRE TRIGANO”

Le montant du dédommagement éventuellement dû par l’agent de voyages à l’acheteur est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d’une limitation résultant d’une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra excéder le montant du prix de la prestation acquittée par l’acheteur.

ARTICLE 5 : ASSURANCE OPTIONNELLE:

Assurance annulation et interruption de séjour pour les locations sans transport. Nous vous invitons vivement à la souscrire au moment de la réservation. Cette assurance souscrite par le Voyagiste “Les Etapes André Trigano” pour ses marques “Enfin les Vacances, Etapes André Trigano, Campéole” auprès de SART ASSURANCES est proposée à titre optionnel et ne pourra être réservée qu’au moment de la réservation. Elle n’est pas remboursable en cas d’annulation. Son montant est variable selon l’option et les garanties choisies (infos sur l’onglet concerné). Seule SART ASSURANCES est réceptionnaire des dossiers d’indemnisation des clients et à ce titre, habilitée à les traiter.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Au titre de l’acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants : Chèque bancaire et chèque postal français, chèque Vacances en valeur déclarée, mandat postal ou cash, carte bancaire, chèque bancaire étranger, virement. Nous vous informons que le voyagiste “les Etapes André Trigano” est agréé par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances. Nous acceptons ces chèques en valeur déclarée pour le règlement des prestations locatives et des séjours en France. Toute réservation pour être acceptée, doit être accompagnée du versement d’un acompte correspondant à 25% du montant des frais de séjour, les frais de dossier (25 €) et l’assurance annulation facultative. Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception, par l’acheteur, d’une confirmation d’inscription émise par les Etapes André Trigano, par e-mail, par fax ou par courrier. Le solde de 75% doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour sans rappel de notre part. En cas de règlement par chèques, ceux-ci devront être obligatoirement libellés à l’ordre du voyagiste “les Etapes André Trigano” tel qu’indiqué sur le bulletin de réservation. Seuls les versements de l’acompte et du solde seront admis selon les modalités prescrites. Le non respect de ce délai de règlement du solde pourra être considéré comme annulation de la part du souscripteur qui encourra, de ce fait, des frais d’annulation selon les conditions prévues ci-dessous. Pour les réservations à moins de 30 jours de la prestation, le versement intégral du forfait est exigé et recommandé par carte bancaire. Toute réservation honorée par un autre mode de paiement ne sera confirmée qu’à réception de celui-ci.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE SEJOUR CAMPEOLE

Vous avez la possibilité de modifier dates, lieux ou formules de séjour au sein de la chaîne Campéole une fois (dans la limite de nos disponibilités et sans application de frais). Cette modification doit être signalée par courrier au lieu d’enregistrement de votre inscription (centrale de réservations ou camping). Toutes les sommes déjà imputées sur votre dossier en cours seront transférées sur votre nouvelle réservation. Au delà d’une demande de modification de séjour, toute nouvelle modification entraînera la perception de 25 € de frais supplémentaires.

ARTICLE 8 : INTERRUPTION DE SEJOUR – ARRIVEE RETARDEE - DEPART ANTICIPE

Les tarifs étant établis forfaitairement, aucun remboursement ne peut être exigé par un souscripteur qui se priverait de son fait, de quelque service que ce soit, et ce, même en cas de maladie ou d’accident entraînant soit un raccourcissement de la durée de l’activité commandée, soit sa prolongation. Dans l’un ou l’autre cas les frais occasionnés restent à la charge du souscripteur (cf. ART 5). En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur votre bon de réservation, la totalité du séjour réservé restera due. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la part de séjour non effectuée du fait de votre arrivée tardive ou de votre départ anticipé. (cf. ART 5) En cas de non présentation sur le site réservé (camping, résidence, appartement) dans un délai de 48 h à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ou nouvelles de votre arrivée, nous disposerons de votre emplacement nu ou de votre hébergement locatif. Nous retenons alors les frais en application de nos conditions d’annulation.

ARTICLE 9 : ANNULATION DU SEJOUR

Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée avec AR auprès du voyagiste “les Etapes André Trigano” – BP 7 – 09270 MAZERES. En cas d’annulation, des frais par hébergement sur le total du séjour seront appliqués, selon les conditions suivantes :

Annulation du fait de l’acheteur :

Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec AR, laquelle prendra effet à compter de la date de réception du courrier. Ce courrier doit être adressé :

• au camping directement dans le cas d’une réservation d’emplacement nu faite sur le site même Campéole ;

• à notre centrale de réservations, dans le cas d’un séjour locatif (camping, résidence, appartement) et d’un emplacement nu réservé auprès de celle-ci ; Pour l’annulation d’un emplacement nu, quelle que soit la date de réception, la totalité des sommes versées à la réservation est retenue. Pour l’annulation d’un hébergement locatif :

• plus de 30 jours avant votre arrivée, l’intégralité des sommes versées au moment de la réservation reste acquise au voyagiste les Etapes André Trigano ;

• moins de 30 jours avant votre arrivée, le montant total de la location, des frais de dossier et de la prime d’assurance sont conservés.

Annulation du fait de “Etapes André Trigano” :

Pour des raisons indépendantes de sa volonté, le voyagiste “les Etapes André Trigano” peut être amené à annuler une location ou un séjour. Dans ce cas le remboursement des sommes correspondantes versées, à l’exclusion de tout dommage et intérêts, dégage le voyagiste « Les Etapes André Trigano » de toutes responsabilités lorsque l’annulation est imposée :

• Par la défaillance d’une résidence, d’un camping ou d’un prestataire programmé dans les brochures ou sur un site Internet du voyagiste;

• Pour la sécurité des vacanciers.

Le voyagiste “les Etapes André Trigano” proposera un séjour similaire à une autre période ou un séjour différent à la même période. En cas de refus de cette proposition, le souscripteur pourra annuler sa location sans indemnité d’annulation.

ARTICLE 10 : FRAIS ANNEXES

Suppléments Camping

Quelle que soit la formule adoptée, emplacement nu ou hébergement locatif, des frais complémentaires seront facturés pour les véhicules supplémentaires (voiture, remorque, moto, bateau...) lorsque ceux-ci peuvent être autorisés, les tentes supplémentaires, les animaux, les visiteurs...

Animaux domestiques :

Sauf précisions dans le texte de présentation de chaque site, les animaux domestiques sont admis (sauf les chiens de cat. I et II). Un seul animal par réservation est normalement accueilli. Ils doivent être tenus en laisse en permanence et ne sont pas acceptés dans les lieux publics fréquentés par les vacanciers (alimentation, bar, restaurant, piscine, sanitaires, parties communes des Résidences…). Les propriétaires d’animaux devront se munir de leur carnet de vaccination et justifier lors de leur arrivée sur le site qu’ils sont convenablement assurés vis-à-vis des tiers. Un supplément est dû par semaine et par animal sauf dans certains sites ou ceux-ci peuvent être acceptés gratuitement.

Caution/dépôt de garantie :

Une somme forfaitaire par habitat, non encaissée, est demandée lors de l’arrivée à la Résidence ou au camping (tarif variable en fonction du fournisseur) ainsi que sur les sites Campéole (300 €). Elle peut être restituée, en règle générale, en fi n de séjour ou sous quinzaine, sous réserve de matériel manquant ou endommagé. Cette caution est la garantie d’un hébergement propre et en bon état. Cette somme pourra rester acquise en tout ou partie au prestataire concerné dans le cas de détérioration de l’hébergement et de son contenu et/ou de matériel sur le camping ou la résidence. Nous nous réservons également le droit de déduire un montant forfaitaire (50 € minimum) pour pallier les frais de ménage si celui-ci n’a pas été effectué avant le départ.

Taxe de séjour :

Nos prix TTC n’incluent pas la taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités. Le montant de cette taxe vous sera signalé sur votre demande lors de la réservation pour certains sites. Elle est variable suivant les stations, obligatoire et à acquitter sur place à la réception des campings, des hôtels ou des résidences ou, pour certains sites, par l’Agence de Voyage. Elle est ni modifiable ni remboursable en cas de départ anticipé.

Séjour hôtelier en 1/2 pension et pension complète :

Le tarif comprend par personne :

* la 1/2 pension (petit déjeuner et dîner : menus fixes, servis à table ou sous forme de buffet), boissons incluses ou non tel qu’indiqué dans nos descriptifs.

* la pension complète (petit déjeuner + 2 repas : menus fixes, servis à table ou sous forme de buffet), boissons incluses ou non tel qu’indiqué dans nos descriptifs.

Les prestations non consommées ne sont pas remboursables. Nous rappelons que dans les formules demi pension ou pension complète avec vin inclus, ce dernier est interdit aux mineurs dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Activités annexes et infrastructures

Toute activité, gratuite ou payante, mentionnée sur les différents sites peut, dans certaines circonstances indépendantes de notre fait et/ou liées à un cas de force majeure, être modifiée ou annulée lors de votre arrivée sur le site. A ce titre notre responsabilité ne saurait être engagée.

Les infrastructures qui sont à l’état de projet sont mentionnées à titre informatif sur nos catalogues et sur nos sites internet. Dans l’hypothèse où, pour des raisons indépendantes de notre fait et/ou liées à un cas de force majeure, ces infrastructures ne pourraient être réalisées à temps pour la saison engagée, la responsabilité de “Etapes André Trigano” ne saurait être mise en cause. Les “Etapes André Trigano” s’engagent à renseigner ses clients en temps réel des infrastructures accessibles sur ses sites internet.

Parking :

Certaines résidences disposent (dans la mesure des places disponibles) d’emplacements de parking, couverts ou découverts, en accès payant ou gratuit. Il est rappelé également que les parkings ne sont généralement pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur.

TV :

La plupart des résidences ont une prise TV dans les appartements. Les postes sont soit compris dans le tarif de la location ou peuvent être loués à la réception ou dans la station.

Lit bébé :

Certaines résidences peuvent mettre à votre disposition (prestation payante à régler sur place ou gratuité) des chaises et/ou des lits pour les bébés si vous nous en informez au moment de votre location (dans la mesure des disponibilités).

Bons vacances ou subventions employeurs :

Campéole, de statut juridique S.A.R.L., ne dispose d’aucun agrément ministériel délivré habituellement aux associations. (Il ne présente pas les caractéristiques “gîtes, maison, campings familiaux”). C’est pourquoi les bons vacances ne peuvent être acceptés comme mode de paiement. Veuillez prendre conseil auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales pour savoir si vous pouvez prétendre à leur remboursement. Pour ces mêmes motifs, nous vous invitons à vous rapprocher de vos Services d’Action Sociale ou Comités d’Entreprise avant votre réservation, pour connaître leurs conditions d’attribution de subventions “vacances”. Les Chèques Vacances en valeur déclarée, en revanche sont acceptés comme titres de paiement pour toutes réservations, quelque soit le site.

ARTICLE 12 : RECLAMATIONS

Pour être recevables, les réclamations (dossiers complets) devront être transmises au voyagiste “les Etapes André Trigano” par courrier recommandé dans un délai maximum de 20 jours après la date de fin de séjour à l’adresse suivante :
ETAPES ANDRE TRIGANO - Service clientèle
111 rue de Reuilly 75012 PARIS – France
Vous recevrez, dans un délai de 15 jours, l’accusé réception de votre dossier par notre service clientèle.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE RESERVATIONS

La réservation pour l’un de nos séjours implique une acceptation totale et sans réserve des présentes conditions. Les prestations concernant les activités à l’extérieur des sites ou dans les stations touristiques sont données à titre indicatif et sous toute réserve. Se renseigner auprès des Offices de Tourisme dont les coordonnées téléphoniques pourront vous être communiquées par nos hôtesses de vente.