Assurance annulation de réservation avec interruption de séjour
MECANISME DU CONTRAT :
Remboursement (hors frais de dossier et d´assurance) :
Pour les séjours locatif et hôtelier en France et à l´étranger :
a) Annulation plus de 30 jours avant le début de la location : 25 % du montant de la location,
b) Annulation 30 jours ou moins avant le début de la location : 100 % du montant de la location,
c) en cas de dédit : la somme que l´assuré serait obligé de verser contractuellement au prestataire, dans les limites indiquées ci-dessus.
1 - L'ASSURANCE ANNULATION prend en charge les frais indiqués ci-dessus dans les cas suivants :
1- Accident grave, maladie grave atteignant l´assuré, son conjoint ou concubin, leurs ascendants, descendants, gendres ou belles-filles.
La gravité de l´accident ou de la maladie devra être constatée par une autorité médicale.
2- Décès de l´assuré, son conjoint ou concubin, ascendants ou descendants directs, d´un frère, d´une sœur, d´un beau-frère ou d´une belle-sœur,
3- Dommages matériels causés par un accident, un incendie, une explosion ou un événement naturel entraînant des dommages importants aux biens mobiliers, aux locaux professionnels ou d´habitation principale, occupés par l´assuré et nécessitant sa présence urgente et impérieuse en vue d´effectuer les actes conservatoires nécessaires,
4- Licenciement économique de l´assuré, de son conjoint ou concubin assuré par ce même contrat, à condition de ne pas avoir connaissance de la date de l´événement au moment de la souscription à cette garantie.
5- la modification ou la suppression de la période de congés payés accordée initialement par l´employeur.
La garantie est accordée aux collaborateurs salariés ayant plus d´un an d´ancienneté dans l´entreprise au moment de la souscription du contrat à l´exclusion des membres d´une profession libérale, des responsables et représentants légaux d´entreprise ainsi que des intermittents du spectacle.
6- Les complications imprévisibles d´un état de grossesse, fausse-couche, accouchement, interruption thérapeutique de grossesse et leurs suites avant le 7 ème mois.
7- Au cours du trajet nécessaire pour entrer en jouissance de la location :
- accident de la circulation impliquant l´assuré
- le vol du véhicule de l´assuré
Dans les 30 jours qui précèdent l´entrée en jouissance de la location :
a. Accident de la circulation, tentative de vol entraînant l´immobilisation du véhicule de l´assuré et impossibilité pour le garagiste de réaliser les réparations avant la date du départ,
b. Le vol total du véhicule de l´assuré.
En cas :
- D´accident de la circulation, de tentative de vol entraînant l´immobilisation du véhicule par impossibilité de remise en état par le garagiste avant la date du départ,
- de vol du véhicule de l´assuré,
L´assuré a le choix de l´indemnité :
- Soit 100% du montant de la location (formule demi-pension ou pension complète)
- Soit louer un véhicule de remplacement pour se rendre sur le lieu du séjour : l´indemnité s´élèvera au maximum à 80% du montant de la location de l´hébergement.
La garantie de l´assuré prend effet dès son inscription à la prestation choisie et cesse lors de son départ du camping, de l´appartement, de la résidence de loisirs ou du village de vacances, à l´issue de son séjour.
2 - INTERRUPTION DE SEJOUR
Cette assurance garantit à l´assuré, s´il en fait la demande, le remboursement des jours facturés et non remboursés par le souscripteur ou par l´organisme chargé des prestations.
En cas de rapatriement médicalisé ou d´hospitalisation de plus de 5 jours intervenant au cours du séjour (garanti par l´assurance « auto » de l´assuré), un séjour de remplacement sera accordé à l´assuré dans les conditions suivantes :
- Un séjour de même formule, de même durée à prendre sur le même site dans les 13 mois qui suivent la survenance de l´événement garanti.
La garantie de l´assuré prend effet à compter du lendemain de la survenance de l´événement.
ATTENTION :afin que l´assurance puisse fonctionner, vous devez obligatoirement, dès connaissance du sinistre, aviser l´assureur dans les 48 heures.
En cas de départ anticipé, vous devez prévenir le responsable du camping, de la Résidence ou du Village de Vacances.
Ce résumé de garanties, donné à titre informatif, n´a pas de valeur contractuelle. Les conditions complètes concernant l´étendue, les modalités et limites de ces garanties sont disponibles auprès de l´assureur sur simple demande.
Cette assurance est souscrite auprès de :
SART ASSURANCES
61 rue du Port
33260 LA TESTE
Tél. : 05 56 54 32 17 - Fax. : 05 56 54 60 70
E-mail : annulresa@sart-assurance.com
3 - MONTANT DES PRIMES :
* ASSURANCE ANNULATION + INTERRUPTION DE SEJOUR (location d'emplacement nu) Par emplacement : 9,50 euros par période de 1 à 30 jours.
* ASSURANCE ANNULATION + INTERRUPTION DE SEJOUR : Par habitat : 2,80 € la nuit jusqu´à 6 nuits : 17,50 € les 7 nuits puis 2,50 € par nuit supplémentaire à partir de la 8ème nuit
L´assuré s´engage également à fournir tous les documents et informations demandés par SART
ASSURANCES et relatifs au sinistre.
Sous peine de déchéance, l´assuré devra se soumettre à toutes visites et examens des médecins contrôleurs de SART ASSURANCES.
En cas de vol et de dommages, un récépissé de dépôt de plainte devra être fourni pour l´ouverture du dossier.
ATTENTION :
Les informations communiquées ci-dessus n´ont aucune valeur contractuelle. Les conditions générales qui régissent ces assurances (modalités et application des garanties) seront remises au souscripteur avec le bulletin de séjour et peuvent être communiquées au préalable par nos services de vente.